Journal officiel · Décret

Décret n°72-506 du 23 juin 1972 MODIFICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 52867 DU 18-07-1952 RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONTROLEURS DES TRAVAUX MECANIQUES DES P ET T

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 juin 1972
Publié le24 juin 1972
PublicationJORF du 24 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000306759
RéférenceDécret n°72-506 du 23 juin 1972 MODIFICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 52867 DU 18-07-1952 RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONTROLEURS DES TRAVAUX MECANIQUES DES P ET T, JO du 24 juin 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-867 du 18 juillet 1952 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2000-518 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306759, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).