Journal officiel · Décret
Décret n°52-867 du 18 juillet 1952 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONTROLEURS DES TRAVAUX MECANIQUES DES PTT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 juillet 1952
Publié le22 juillet 1952
PublicationJORF du 22 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000886949
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Cité par 5 textes
Décret n°64-515 du 2 juin 1964 · modifie
Décret n°72-506 du 23 juin 1972 · modifie
Décret n°75-369 du 9 mai 1975 · modifie
Décret2000-518 · abroge