Journal officiel · Décret

Décret n°72-52 du 17 janvier 1972 MODIFIE LE DECRET DU 26 SEPTEMBRE 1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le17 janvier 1972

Publié le20 janvier 1972

PublicationJORF du 20 janvier 1972

IdentifiantJORFTEXT000000306760

RéférenceDécret n°72-52 du 17 janvier 1972 MODIFIE LE DECRET DU 26 SEPTEMBRE 1969, JO du 20 janvier 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-882 du 26 septembre 1969 · modifie