Journal officiel · Décret
Décret n°69-882 du 26 septembre 1969 RUR. RELATIF AUX ELECTIONS AUX CHAMBRES DEPARTEMENTALES D'AGRICULTURE, A LA DESIGNATION DES MEMBRES DES CHAMBRES REGIONALES D'AGRICULTURE ET A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE CES ORGANISMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 septembre 1969
Publié le28 septembre 1969
PublicationJORF du 28 septembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000676917
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°61-418 du 18 avril 1961 · modifie
Décret n°69-291 du 29 mars 1969 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°70-17 du 7 janvier 1970 · modifie
Décret n°72-52 du 17 janvier 1972 · modifie
Décret n°73-78 du 17 janvier 1973 · modifie