Journal officiel · Décret

Décret n°74-960 du 14 novembre 1974 RELATIF A L'INTEGRATION DES ASSISTANTES SOCIALES D'OUTRE-MER EN APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA LOI 72650 DU 11-07-1972 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 novembre 1974
Publié le22 novembre 1974
PublicationJORF du 22 novembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000306800
RéférenceDécret n°74-960 du 14 novembre 1974 RELATIF A L'INTEGRATION DES ASSISTANTES SOCIALES D'OUTRE-MER EN APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA LOI 72650 DU 11-07-1972 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER, JO du 22 novembre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°72-650 du 11 juillet 1972 · application
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