Journal officiel · Décret

Décret n°74-975 du 21 novembre 1974 MODIFICATION DU TABLEAU V ANNEXE AU DECRET 72197 DU 10 MARS 1972 (EDUCATION) PORTANT APPLICATION DE L'ART. 18 DU DECRET 196 DU 10 MARS 1972 FAISANT REFORME DU REGIME DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 novembre 1974
Publié le26 novembre 1974
PublicationJORF du 26 novembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000306807
RéférenceDécret n°74-975 du 21 novembre 1974 MODIFICATION DU TABLEAU V ANNEXE AU DECRET 72197 DU 10 MARS 1972 (EDUCATION) PORTANT APPLICATION DE L'ART. 18 DU DECRET 196 DU 10 MARS 1972 FAISANT REFORME DU REGIME DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS, JO du 26 novembre 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-197 du 10 mars 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306807, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).