Journal officiel · Décret
Décret n°72-197 du 10 mars 1972 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 18 DU DECRET 72-196 DU 10 MARS 1972 : REGIME DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mars 1972
NatureDécret
Signé le10 mars 1972
Publié le14 mars 1972
PublicationJORF du 14 mars 1972
IdentifiantJORFTEXT000000694089
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-196 du 10 mars 1972 · application
Cité par 44 textes
Décret n°73-395 du 27 mars 1973 · modifie
Décret n°74-282 du 8 avril 1974 · modifie
Décret n°74-975 du 21 novembre 1974 · modifie
Décret n°75-475 du 6 juin 1975 · modifie
Décret n°75-667 du 23 juillet 1975 · modifie
Décret n°76-90 du 28 janvier 1976 · modifie
Décret n°76-658 du 16 juin 1976 · modifie
Décret n°76-955 du 19 octobre 1976 · modifie
Décret n°76-956 du 19 octobre 1976 · modifie
Décret n°76-1044 du 12 novembre 1976 · modifie
Décret n°77-481 du 3 mai 1977 · modifie
Décret n°77-622 du 15 juin 1977 · modifie
Décret n°77-814 du 8 juillet 1977 · modifie
Décret n°78-807 du 1 août 1978 · modifie
Décret n°78-1084 du 8 novembre 1978 · modifie
Décret n°78-1243 du 26 décembre 1978 · modifie
Décret n°79-39 du 15 janvier 1979 · modifie
Décret n°79-163 du 22 février 1979 · modifie
Décret n°79-275 du 2 avril 1979 · modifie
Décret n°79-502 du 28 juin 1979 · modifie
Décret n°80-12 du 3 janvier 1980 · modifie
Décret n°80-254 du 3 avril 1980 · modifie
Décret n°80-365 du 16 mai 1980 · modifie
Décret n°81-186 du 18 février 1981 · modifie
Décret n°81-510 du 12 mai 1981 · modifie
Décret n°82-89 du 21 janvier 1982 · modifie
Décret n°83-147 du 23 février 1983 · modifie
Décret n°84-64 du 18 janvier 1984 · modifie
Décret n°84-475 du 18 juin 1984 · modifie
Décret n°85-617 du 13 juin 1985 · modifie
Décret n°87-35 du 21 janvier 1987 · modifie
Décret n°87-115 du 18 février 1987 · modifie
Décret n°88-650 du 6 mai 1988 · modifie
Décret n°89-288 du 5 mai 1989 · modifie
Décret n°89-592 du 28 août 1989 · modifie
DECRET95-414 · modifie
Décret99-1060 · modifie
CODE DES COMMUNES. - art. R*235-30 (Ab)
Aller plus loin
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