Journal officiel · Décret

Décret n°80-254 du 3 avril 1980 MODIFICATION DU DECRET 72-197 DU 10/03/1972 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 18 DU DECRET 72-196 DU 10/03/1972 PORTANT REFORME DU REGIME DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS ACCORDEES PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 avril 1980
Publié le10 avril 1980
PublicationJORF du 10 avril 1980
IdentifiantJORFTEXT000000338148
RéférenceDécret n°80-254 du 3 avril 1980 MODIFICATION DU DECRET 72-197 DU 10/03/1972 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 18 DU DECRET 72-196 DU 10/03/1972 PORTANT REFORME DU REGIME DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS ACCORDEES PAR L'ETAT, JO du 10 avril 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-197 du 10 mars 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338148, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).