Journal officiel · Décret

Décret n°84-64 du 18 janvier 1984 MODIFICATION DU TABLEAU V FIXANT LES DEROGATIONS TEMPORAIRES AUX MAXIMA DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT ACCORDEES PAR L'ETAT MENTIONNES A L'ART. R235-30 DU CODE DES COMMUNES ET FIGURANT EN ANNEXE DU DECRET 72197 DU 10-03-1972 EN CE QUI CONCERNE L'EDUCATION NATIONALE.(ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE,PREMIER ET SECOND CYCLE,CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 janvier 1984
Publié le29 janvier 1984
PublicationJORF du 29 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000332703
RéférenceDécret n°84-64 du 18 janvier 1984 MODIFICATION DU TABLEAU V FIXANT LES DEROGATIONS TEMPORAIRES AUX MAXIMA DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT ACCORDEES PAR L'ETAT MENTIONNES A L'ART. R235-30 DU CODE DES COMMUNES ET FIGURANT EN ANNEXE DU DECRET 72197 DU 10-03-1972 EN CE QUI CONCERNE L'EDUCATION NATIONALE.(ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE,PREMIER ET SECOND CYCLE,CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT), JO du 29 janvier 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-197 du 10 mars 1972 · modifie
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