Journal officiel · Décret

Décret n°88-650 du 6 mai 1988 MODIFIANT ET COMPLETANT LES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 72-197 DU 14-03-1972 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 18 DU DECRET 72-196 DU 14-03-1972 PORTANT REFORME DU REGIME DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ACCORDEES PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mai 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORRESF8800361D
IdentifiantJORFTEXT000000501216
RéférenceDécret n°88-650 du 6 mai 1988 MODIFIANT ET COMPLETANT LES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 72-197 DU 14-03-1972 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 18 DU DECRET 72-196 DU 14-03-1972 PORTANT REFORME DU REGIME DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ACCORDEES PAR L'ETAT, JO du 8 mai 1988, NOR RESF8800361DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-197 du 10 mars 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-197 du 10 mars 1972 - art. ANNEXE (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501216, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).