Journal officiel · Décret

Décret n°79-39 du 15 janvier 1979 MODIFIE LE TABLEAU II ANNEXE AU DECRET 72197 DU 10-03-1972 (REFORME DU REGIME DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ACCORDEES PAR L'ETAT) (EQUIPEMENTS POST-PENAUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 janvier 1979
Publié le18 janvier 1979
PublicationJORF du 18 janvier 1979
IdentifiantJORFTEXT000000516271
RéférenceDécret n°79-39 du 15 janvier 1979 MODIFIE LE TABLEAU II ANNEXE AU DECRET 72197 DU 10-03-1972 (REFORME DU REGIME DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ACCORDEES PAR L'ETAT) (EQUIPEMENTS POST-PENAUX), JO du 18 janvier 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-197 du 10 mars 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516271, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).