Journal officiel · Décret

Décret n°79-275 du 2 avril 1979 COMPLETANT LES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 72197 DU 10-03-1972 PORTANT REFORME DU REGIME DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ACCORDEES PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 avril 1979
Publié le5 avril 1979
PublicationJORF du 5 avril 1979
IdentifiantJORFTEXT000000702664
RéférenceDécret n°79-275 du 2 avril 1979 COMPLETANT LES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 72197 DU 10-03-1972 PORTANT REFORME DU REGIME DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ACCORDEES PAR L'ETAT, JO du 5 avril 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-197 du 10 mars 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702664, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).