Journal officiel · Décret
Décret n°67-170 du 6 mars 1967 FIXANT LES MODALITES DE FINANCEMENT DE CERTAINES CONSTRUCTIONS SCOLAIRES POUR ENFANTS INADAPTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mars 1967
NatureDécret
Signé le6 mars 1967
Publié le8 mars 1967
PublicationJORF du 8 mars 1967
IdentifiantJORFTEXT000000674544
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 6 textes
Décret n°67-170 du 6 mars 1967 · creation
Décret n°71-35 du 6 janvier 1971 · modifie
Décret n°72-982 du 23 octobre 1972 · modifie
Arrêté du 23 juillet 1976 · application
CODE DES COMMUNES. - art. R*165-17 (Ab)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.