Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juillet 1976 APPLICATION DU DECRET 67170 DU 06-03-1967 MODIFIE FIXANT LES MODALITES DE FINANCEMENT DE CERTAINES CONSTRUCTIONS SCOLAIRES POUR ENFANTS INADAPTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juillet 1976
Publié le1er août 1976
PublicationJORF du 1 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000861104
RéférenceArrêté du 23 juillet 1976 APPLICATION DU DECRET 67170 DU 06-03-1967 MODIFIE FIXANT LES MODALITES DE FINANCEMENT DE CERTAINES CONSTRUCTIONS SCOLAIRES POUR ENFANTS INADAPTES, JO du 1er août 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°67-170 du 6 mars 1967 · application
Arrêté du 3 août 1967 · modifie
Arrêté du 3 janvier 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 avril 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861104, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).