Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 août 1967 DETERMINE LES COUTS UNITAIRES A L'ELEVE APPLICABLES AUX ECOLES NATIONALES DE PERFECTIONNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 août 1967
Publié le24 août 1967
PublicationJORF du 24 août 1967
IdentifiantJORFTEXT000000485472
RéférenceArrêté du 3 août 1967 DETERMINE LES COUTS UNITAIRES A L'ELEVE APPLICABLES AUX ECOLES NATIONALES DE PERFECTIONNEMENT, JO du 24 août 1967Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 23 juillet 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485472, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).