Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 janvier 1968 CALCUL DE LA DEPENSE THEORIQUE APPLICABLE A LA CONSTRUCTION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU SECOND DEGRE ET DES ECOLES NATIONALES DE PERFECTIONNEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 janvier 1968
Publié le14 janvier 1968
PublicationJORF du 14 janvier 1968
IdentifiantJORFTEXT000000295197
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