Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 janvier 1973 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 03-01-1968 RELATIF AU CALCUL DE LA DEPENSE THEORIQUE APPLICABLE A LA CONSTRUCTION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU 2E DEGRE SONT PROROGEES POUR 1973

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 janvier 1973
Publié le31 janvier 1973
PublicationJORF du 31 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000312114
RéférenceArrêté du 22 janvier 1973 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 03-01-1968 RELATIF AU CALCUL DE LA DEPENSE THEORIQUE APPLICABLE A LA CONSTRUCTION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU 2E DEGRE SONT PROROGEES POUR 1973, JO du 31 janvier 1973Légifrance →

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