Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 octobre 1970 PROROGEANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 03-01-1968 SUR LE CALCUL DE LA DEPENSE THEORIQUE APPLICABLE A LA CONSTRUCTION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU SECOND DEGRE, POUR 1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 octobre 1970
Publié le15 décembre 1970
PublicationJORF du 15 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000829772
RéférenceArrêté du 22 octobre 1970 PROROGEANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 03-01-1968 SUR LE CALCUL DE LA DEPENSE THEORIQUE APPLICABLE A LA CONSTRUCTION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU SECOND DEGRE, POUR 1969, JO du 15 décembre 1970Légifrance →

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Arrêté du 3 janvier 1968 · modifie
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