Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1969 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-01-1968 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AU COEFFICIENT POUR 1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1969
Publié le9 janvier 1970
PublicationJORF du 9 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000440220
RéférenceArrêté du 30 décembre 1969 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-01-1968 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AU COEFFICIENT POUR 1970, JO du 9 janvier 1970Légifrance →

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Arrêté du 3 janvier 1968 · modifie
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