Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1971 PROROGE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 03-01-1968 RELATIF AU CALCUL DE LA DEPENSE THEORIQUE APPLICABLE A LA CONSTRUCTION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU 2E DEGRE ET DES ECOLES NATIONALES DE PERFECTIONNEMENT ; POUR 1971

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 1971
Publié le1er janvier 1972
PublicationJORF du 1 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000307011
RéférenceArrêté du 22 décembre 1971 PROROGE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 03-01-1968 RELATIF AU CALCUL DE LA DEPENSE THEORIQUE APPLICABLE A LA CONSTRUCTION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU 2E DEGRE ET DES ECOLES NATIONALES DE PERFECTIONNEMENT ; POUR 1971, JO du 1er janvier 1972Légifrance →

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Arrêté du 3 janvier 1968 · modifie
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