Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 décembre 1975 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-01-1968 RELATIF AU CALCUL DE LA DEPENSE THEORIQUE APPLICABLE A LA CONSTRUCTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU 2E DEGRE (COEFFICIENT : 0,90 POUR 1976)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 décembre 1975
Publié le18 décembre 1975
PublicationJORF du 18 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000643399
RéférenceArrêté du 9 décembre 1975 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-01-1968 RELATIF AU CALCUL DE LA DEPENSE THEORIQUE APPLICABLE A LA CONSTRUCTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU 2E DEGRE (COEFFICIENT : 0,90 POUR 1976), JO du 18 décembre 1975Légifrance →

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Arrêté du 3 janvier 1968 · modifie
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