Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 1974 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 03-01-1968 RELATIF AU CALCUL DE LA DEPENSE THEORIQUE APPLICABLE A LA CONSTRUCTION DES ETABLISSEMENTS DU 2E DEGRE SONT PROROGEES POUR 1974

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 février 1974
Publié le17 février 1974
PublicationJORF du 17 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000491767
RéférenceArrêté du 7 février 1974 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 03-01-1968 RELATIF AU CALCUL DE LA DEPENSE THEORIQUE APPLICABLE A LA CONSTRUCTION DES ETABLISSEMENTS DU 2E DEGRE SONT PROROGEES POUR 1974, JO du 17 février 1974Légifrance →

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