Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1968 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-01-1968 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AU COEFFICIENT POUR 1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1968
Publié le11 janvier 1969
PublicationJORF du 11 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000827765
RéférenceArrêté du 31 décembre 1968 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-01-1968 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AU COEFFICIENT POUR 1969, JO du 11 janvier 1969Légifrance →

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Arrêté du 3 janvier 1968 · modifie
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