Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 janvier 1975 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-01-1968 RELATIF AU CALCUL DE LA DEPENSE THEORIQUE APPLICABLE A LA CONSTRUCTION DES ETABLISSEMENTS DU 2E DEGRE (COEFFICIENT : 0,90 POUR 1975)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 janvier 1975
Publié le30 janvier 1975
PublicationJORF du 30 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000310490
RéférenceArrêté du 16 janvier 1975 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-01-1968 RELATIF AU CALCUL DE LA DEPENSE THEORIQUE APPLICABLE A LA CONSTRUCTION DES ETABLISSEMENTS DU 2E DEGRE (COEFFICIENT : 0,90 POUR 1975), JO du 30 janvier 1975Légifrance →

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Arrêté du 3 janvier 1968 · modifie
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