Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 avril 1981 MONTANT DES MAJORATIONS A APPLIQUER A LA DEPENSE THEORIQUE LORS DE LA CONSTRUCTION DE CERTAINES CONSTRUCTIONS SCOLAIRES POUR ENFANTS INADAPTES EN VUE DE PROMOUVOIR UNE POLITIQUE D'ECONOMIE D'ENERGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 avril 1981
Publié le15 avril 1981
PublicationJORF du 15 avril 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000859927
RéférenceArrêté du 3 avril 1981 MONTANT DES MAJORATIONS A APPLIQUER A LA DEPENSE THEORIQUE LORS DE LA CONSTRUCTION DE CERTAINES CONSTRUCTIONS SCOLAIRES POUR ENFANTS INADAPTES EN VUE DE PROMOUVOIR UNE POLITIQUE D'ECONOMIE D'ENERGIE, JO du 15 avril 1981Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859927, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).