Journal officiel · Décret

Décret n°72-982 du 23 octobre 1972 MODIFICATION DU DECRET 67170 DU 06-03-1967 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS DE SUBVENTIONNEMENT, DE CERTAINES CONSTRUCTIONS SCOLAIRES POUR ENFANTS INADAPTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 octobre 1972
Publié le29 octobre 1972
PublicationJORF du 29 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000860352
RéférenceDécret n°72-982 du 23 octobre 1972 MODIFICATION DU DECRET 67170 DU 06-03-1967 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS DE SUBVENTIONNEMENT, DE CERTAINES CONSTRUCTIONS SCOLAIRES POUR ENFANTS INADAPTES, JO du 29 octobre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-170 du 6 mars 1967 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°62-1409 du 27 novembre 1962 - art. 2 (V) · modification
Décret n°67-170 du 6 mars 1967 - art. 2 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860352, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).