Journal officiel · Décret
Décret n°76-721 du 23 juillet 1976 RELATIF AU MONTANT MAXIMUM DU COUT DE REALISATION DE CONSTRUCTION ET D'AMENAGEMENT ET AU MONTANT DE LA DEPENSE SUBVENTIONNABLE DE CERTAINS ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 1976
NatureDécret
Signé le23 juillet 1976
Publié le1er août 1976
PublicationJORF du 1 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000503179
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°59-1238 du 26 octobre 1959 · modifie
Décret n°66-1000 du 17 décembre 1966 · modifie
Décret n°68-66 du 19 janvier 1968 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 23 juillet 1976 · application
Arrêté du 23 juillet 1976 - art. 1 (V) · txt source
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