Journal officiel · Décret

Décret n°68-66 du 19 janvier 1968 PORTANT LIMITATION DU CHAMP D'APPLICATION DU DECRET 591238 DU 26-10-1959 PORTANT FIXATION DES PRIX MAXIMAUX POUR CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 janvier 1968
Publié le25 janvier 1968
PublicationJORF du 25 janvier 1968
IdentifiantJORFTEXT000000869574
RéférenceDécret n°68-66 du 19 janvier 1968 PORTANT LIMITATION DU CHAMP D'APPLICATION DU DECRET 591238 DU 26-10-1959 PORTANT FIXATION DES PRIX MAXIMAUX POUR CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT, JO du 25 janvier 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1238 du 26 octobre 1959 · application
Cité par 2 textes
Décret n°76-721 du 23 juillet 1976 · modifie
Décret n°76-721 du 23 juillet 1976 - art. 11 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869574, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).