Journal officiel · Décret

Décret n°59-1238 du 26 octobre 1959 FIXATION DES PRIX MAXIMAUX POUR CERTAINS ETABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE, SECOND DEGRE, DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, RESTAURANTS ET CITES UNIVERSITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 octobre 1959
Publié le30 octobre 1959
PublicationJORF du 30 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000304491
RéférenceDécret n°59-1238 du 26 octobre 1959 FIXATION DES PRIX MAXIMAUX POUR CERTAINS ETABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE, SECOND DEGRE, DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, RESTAURANTS ET CITES UNIVERSITAIRES, JO du 30 octobre 1959Légifrance →

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Cité par 6 textes
Décret n°66-1000 du 17 décembre 1966 · modifie
Arrêté du 12 décembre 1967 · application
Décret n°68-66 du 19 janvier 1968 · application
Arrêté du 23 juillet 1976 - art. 6 (V)
Décret n°76-721 du 23 juillet 1976 · modifie
Décret n°76-721 du 23 juillet 1976 - art. 11 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304491, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).