Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 juillet 1976 APPLICATION DU DECRET 76-721 DU 23-07-1976 RELATIF AU MONTANT MAXIMUM DU COUT DE REALISATION DE CONSTRUCTION ET D'AMENAGEMENT ET AU MONTANT DE LA DEPENSE SUBVENTIONNABLE DE CERTAINS ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 1976
NatureArrêté
Signé le23 juillet 1976
Publié le1er août 1976
PublicationJORF du 1 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000485363
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 12 décembre 1967 · modifie
Décret n°76-721 du 23 juillet 1976 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 5 juin 1980 · modifie
Arrêté du 2 septembre 1980 · modifie
Arrêté du 29 octobre 1980 · modifie
Arrêté du 3 avril 1981 · modifie
Aller plus loin
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