Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 septembre 1980 COMPLETE L'ARRETE DU 23-07-1980 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 621409 DU 27-11-1962 FIXANT LES MODALITES DE FINANCEMENT DE L'EQUIPEMENT SCOLAIRE DU SECOND DEGRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 septembre 1980
Publié le13 septembre 1980
PublicationJORF du 13 septembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000460749
RéférenceArrêté du 2 septembre 1980 COMPLETE L'ARRETE DU 23-07-1980 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 621409 DU 27-11-1962 FIXANT LES MODALITES DE FINANCEMENT DE L'EQUIPEMENT SCOLAIRE DU SECOND DEGRE, JO du 13 septembre 1980Légifrance →

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