Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juin 1980 BAREME SERVANT AU CALCUL DE LA SUBVENTION DE L'ETAT POUR LA REALISATION DES OPERATIONS DE CONSTRUCTION DES COLLEGES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC APPARTENANT AUX COLLECTIVITES LOCALES,VISEES A L'ART. 5 DU DECRET 80402 DU 05-06-1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juin 1980
Publié le8 juin 1980
PublicationJORF du 8 juin 1980
IdentifiantJORFTEXT000000489559
RéférenceArrêté du 5 juin 1980 BAREME SERVANT AU CALCUL DE LA SUBVENTION DE L'ETAT POUR LA REALISATION DES OPERATIONS DE CONSTRUCTION DES COLLEGES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC APPARTENANT AUX COLLECTIVITES LOCALES,VISEES A L'ART. 5 DU DECRET 80402 DU 05-06-1980, JO du 8 juin 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 23 juillet 1976 · modifie
Décret n°80-402 du 5 juin 1980 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 octobre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489559, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).