Journal officiel · Décret
Décret n°80-402 du 5 juin 1980 MODALITES DE FINANCEMENT DES DEPENSES DE CONSTRUCTION ET DE RECONSTRUCTION, D'AMENAGEMENT ET DE GROSSES REPARATIONS DES COLLEGES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC A LA CHARGE DES COLLECTIVITES LOCALES PAR UNE SUBVENTION DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juin 1980
NatureDécret
Signé le5 juin 1980
Publié le8 juin 1980
PublicationJORF du 8 juin 1980
IdentifiantJORFTEXT000000518281
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Arrêté du 5 juin 1980 · application
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