Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 octobre 1980 MONTANT DES MAJORATIONS A APPLIQUER A LA DEPENSE DE REFERENCE,LORS DE LA CONSTRUCTION DES COLLEGES,EN VUE DE PROMOUVOIR UNE POLITIQUE D'ECONOMIE D'ENERGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 octobre 1980
Publié le8 novembre 1980
PublicationJORF du 8 novembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677887
RéférenceArrêté du 30 octobre 1980 MONTANT DES MAJORATIONS A APPLIQUER A LA DEPENSE DE REFERENCE,LORS DE LA CONSTRUCTION DES COLLEGES,EN VUE DE PROMOUVOIR UNE POLITIQUE D'ECONOMIE D'ENERGIE, JO du 8 novembre 1980Légifrance →

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Arrêté du 5 juin 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677887, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).