Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 octobre 1980 MONTANT MAXIMUM DU COUT DE REALISATION,DE CONSTRUCTION ET D'AMENAGEMENT ET MONTANT DE LA DEPENSE SUBVENTIONNELLE DE CERTAINS ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION.SUPPRESSION DES SALLES D'ENSEIGNEMENT PRATIQUE 2 DANS LA LISTE DES LOCAUX FIGURANT AU TITRE A DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 23-07-1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 octobre 1980
Publié le8 novembre 1980
PublicationJORF du 8 novembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000855647
RéférenceArrêté du 29 octobre 1980 MONTANT MAXIMUM DU COUT DE REALISATION,DE CONSTRUCTION ET D'AMENAGEMENT ET MONTANT DE LA DEPENSE SUBVENTIONNELLE DE CERTAINS ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION.SUPPRESSION DES SALLES D'ENSEIGNEMENT PRATIQUE 2 DANS LA LISTE DES LOCAUX FIGURANT AU TITRE A DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 23-07-1976, JO du 8 novembre 1980Légifrance →

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Arrêté du 23 juillet 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855647, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).