Journal officiel · Décret

Décret n°83-147 du 23 février 1983 RELATIF AU REGIME DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ACCORDEES PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 février 1983
Publié le1er mars 1983
PublicationJORF du 1 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000876768
RéférenceDécret n°83-147 du 23 février 1983 RELATIF AU REGIME DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ACCORDEES PAR L'ETAT, JO du 1er mars 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-197 du 10 mars 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876768, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).