Journal officiel · Décret

Décret n°77-814 du 8 juillet 1977 MODIFICATION DU DECRET 72197 DU 10 MARS 1972 (TABLEAU V : ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE, PREMIER ET DEUXIEME CYCLE - CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS) PORTANT APPLICATION DE L'ART. 18 DU D. 196 DU 10 MARS 1972 PORTANT REFORME DU REGIME DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS ACCORDEES PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 juillet 1977
Publié le20 juillet 1977
PublicationJORF du 20 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000516247
RéférenceDécret n°77-814 du 8 juillet 1977 MODIFICATION DU DECRET 72197 DU 10 MARS 1972 (TABLEAU V : ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE, PREMIER ET DEUXIEME CYCLE - CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS) PORTANT APPLICATION DE L'ART. 18 DU D. 196 DU 10 MARS 1972 PORTANT REFORME DU REGIME DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS ACCORDEES PAR L'ETAT, JO du 20 juillet 1977Légifrance →

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Décret n°72-197 du 10 mars 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516247, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).