Journal officiel · Décret

Décret n°87-115 du 18 février 1987 MODIFIANT LE DECRET 72-197 DU 10-03-1972 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 18 DU DECRET 72-196 DU 10-03-1972 PORTANT REFORME DU REGIME DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ACCORDEES PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 février 1987
Publié le20 février 1987
PublicationJORF du 20 février 1987
NORAGRM8700195D
IdentifiantJORFTEXT000000331561
RéférenceDécret n°87-115 du 18 février 1987 MODIFIANT LE DECRET 72-197 DU 10-03-1972 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 18 DU DECRET 72-196 DU 10-03-1972 PORTANT REFORME DU REGIME DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ACCORDEES PAR L'ETAT, JO du 20 février 1987, NOR AGRM8700195DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-197 du 10 mars 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331561, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).