Journal officiel · Décret

Décret n°89-592 du 28 août 1989 MODIFIANT LE DECRET 72-197 DU 10-03-1972 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 18 DU DECRET 72-196 DU 10-03-1972 PORTANT REFORME DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ACCORDEES PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 août 1989
Publié le30 août 1989
PublicationJORF du 30 août 1989
NORTEFE8903628D
IdentifiantJORFTEXT000000885991
RéférenceDécret n°89-592 du 28 août 1989 MODIFIANT LE DECRET 72-197 DU 10-03-1972 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 18 DU DECRET 72-196 DU 10-03-1972 PORTANT REFORME DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ACCORDEES PAR L'ETAT, JO du 30 août 1989, NOR TEFE8903628DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-197 du 10 mars 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-197 du 10 mars 1972 - art. ANNEXE (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885991, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).