Journal officiel · Décret

Décret n°80-365 du 16 mai 1980 MODIFICATION DU TABLEAU IV,INVESTISSEMENTS B NON ASSUJETTIS AUX LIMITES DE TAUX MENTIONNES A L'ART. 18 DU DECRET 72-196 DU 10-03-1972,FIGURANT EN ANNEXE DU DECRET 72-197 DU 10-03-1972 (PREMIER MINISTRE:OPERATIONS DECIDEES EN COMITES INTERMINISTERIELS CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET LE FONDS INTERMINISTERIEL DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT RURAL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 mai 1980
Publié le23 mai 1980
PublicationJORF du 23 mai 1980
IdentifiantJORFTEXT000000879662
RéférenceDécret n°80-365 du 16 mai 1980 MODIFICATION DU TABLEAU IV,INVESTISSEMENTS B NON ASSUJETTIS AUX LIMITES DE TAUX MENTIONNES A L'ART. 18 DU DECRET 72-196 DU 10-03-1972,FIGURANT EN ANNEXE DU DECRET 72-197 DU 10-03-1972 (PREMIER MINISTRE:OPERATIONS DECIDEES EN COMITES INTERMINISTERIELS CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET LE FONDS INTERMINISTERIEL DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT RURAL), JO du 23 mai 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-197 du 10 mars 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879662, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).