Journal officiel · Décret

Décret n°79-163 du 22 février 1979 MODIFIE LE TABLEAU I "INVESTISSEMENTS DU GROUPE A" ANNEXE AU DECRET 72-197 DU 10 MARS 1972 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 18 DU D. 72-196 DU 10 MARS 1972 PORTANT REFORME DU REGIME DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS ACCORDEES PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le22 février 1979

Publié le1er mars 1979

PublicationJORF du 1 mars 1979

IdentifiantJORFTEXT000000874625

Référence

Décret n°79-163 du 22 février 1979 MODIFIE LE TABLEAU I "INVESTISSEMENTS DU GROUPE A" ANNEXE AU DECRET 72-197 DU 10 MARS 1972 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 18 DU D. 72-196 DU 10 MARS 1972 PORTANT REFORME DU REGIME DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS ACCORDEES PAR L'ETAT, JO du 1er mars 1979

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-197 du 10 mars 1972 · modifie

Cité par 1 texte

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