Journal officiel · Décret

Décret n°74-282 du 8 avril 1974 MODIFIANT LE TABLEAU V FIGURANT EN ANNEXE DU DECRET 72197 DU 10 MARS 1972 LISTE DES DEROGATIONS TEMPORAIRES APPORTEES AUX TAUX MAXIMA DE SUBVENTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 avril 1974
Publié le9 avril 1974
PublicationJORF du 9 avril 1974
IdentifiantJORFTEXT000000875680
RéférenceDécret n°74-282 du 8 avril 1974 MODIFIANT LE TABLEAU V FIGURANT EN ANNEXE DU DECRET 72197 DU 10 MARS 1972 LISTE DES DEROGATIONS TEMPORAIRES APPORTEES AUX TAUX MAXIMA DE SUBVENTIONS, JO du 9 avril 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-197 du 10 mars 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875680, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).