Journal officiel · Décret

Décret n°76-90 du 28 janvier 1976 MODIFICATION DES TABLEAUX I, II, III, IV ANNEXES AU DECRET 72197 DU 10 MARS 1972 (AGRICULTURE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 janvier 1976
Publié le30 janvier 1976
PublicationJORF du 30 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000306864
RéférenceDécret n°76-90 du 28 janvier 1976 MODIFICATION DES TABLEAUX I, II, III, IV ANNEXES AU DECRET 72197 DU 10 MARS 1972 (AGRICULTURE), JO du 30 janvier 1976Légifrance →

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Décret n°72-197 du 10 mars 1972 · modifie
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