Journal officiel · Décret

Décret n°89-288 du 5 mai 1989 MODIFIANT ET COMPLETANT LES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 72-197 DU 10-03-1972 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 18 DU DECRET 72-196 DU 10-03-1972 PORTANT REFORME DU REGIME DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ACCORDEES PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le5 mai 1989

Publié le7 mai 1989

PublicationJORF du 7 mai 1989

NORBUDB8930003D

IdentifiantJORFTEXT000000705303

Référence

Décret n°89-288 du 5 mai 1989 MODIFIANT ET COMPLETANT LES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 72-197 DU 10-03-1972 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 18 DU DECRET 72-196 DU 10-03-1972 PORTANT REFORME DU REGIME DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ACCORDEES PAR L'ETAT, JO du 7 mai 1989, NOR BUDB8930003D

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-197 du 10 mars 1972 · modifie

Cité par 1 texte

Décret n°72-197 du 10 mars 1972 - art. ANNEXE (Ab) · modification