Journal officiel · Décret

Décret n°78-1084 du 8 novembre 1978 MODIFICATION DU TABLEAU V DU DECRET 72197 DU 10 MARS 1972 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE R235-30 DU CODE DES COMMUNES (ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE, PREMIER ET DEUXIEME CYCLE, CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS). (SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ACCORDEES PAR L'ETAT AUX COMMUNES). LISTE DES DEROGATIONS TEMPORAIRES APPORTEES AUX TAUX MAXIMA DES SUBVENTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 novembre 1978
Publié le17 novembre 1978
PublicationJORF du 17 novembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000696388
RéférenceDécret n°78-1084 du 8 novembre 1978 MODIFICATION DU TABLEAU V DU DECRET 72197 DU 10 MARS 1972 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE R235-30 DU CODE DES COMMUNES (ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE, PREMIER ET DEUXIEME CYCLE, CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS). (SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ACCORDEES PAR L'ETAT AUX COMMUNES). LISTE DES DEROGATIONS TEMPORAIRES APPORTEES AUX TAUX MAXIMA DES SUBVENTIONS, JO du 17 novembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-197 du 10 mars 1972 · modifie
Cité par 1 texte
CODE DES COMMUNES. - art. R*235-30 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696388, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).