Journal officiel · Décret

Décret n°87-35 du 21 janvier 1987 MODIFIANT ET COMPLETANT LES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 72-197 DU 10-03-1972 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 18 DU DECRET 72-196 DU 10-03-1972 PORTANT REFORME DU REGIME DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ACCORDEES PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 janvier 1987
Publié le27 janvier 1987
PublicationJORF du 27 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000518002
RéférenceDécret n°87-35 du 21 janvier 1987 MODIFIANT ET COMPLETANT LES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 72-197 DU 10-03-1972 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 18 DU DECRET 72-196 DU 10-03-1972 PORTANT REFORME DU REGIME DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ACCORDEES PAR L'ETAT, JO du 27 janvier 1987Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-197 du 10 mars 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-197 du 10 mars 1972 - art. ANNEXE (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518002, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).