Journal officiel · Décret

Décret n°82-89 du 21 janvier 1982 RELATIF AU REGIME DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ACCORDEES PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 janvier 1982
Publié le26 janvier 1982
PublicationJORF du 26 janvier 1982
IdentifiantJORFTEXT000000884305
RéférenceDécret n°82-89 du 21 janvier 1982 RELATIF AU REGIME DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ACCORDEES PAR L'ETAT, JO du 26 janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-197 du 10 mars 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884305, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).