Journal officiel · Décret

Décret n°81-186 du 18 février 1981 MODIFICATION DU TABLEAU V FIXANT LES DEROGATIONS TEMPORAIRES AUX TAUX MAXIMA DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT FIGURANT EN ANNEXE DU DECRET 72197 DU 10-03-1972 PORTANT APPLICATION DE L'ART. R235-30 DU CODE DES COMMUNES,EN CE QUI CONCERNE LES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU SECOND DEGRE (1ER ET 2EME CYCLE) POUR LA PERIODE 1979-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 février 1981
Publié le28 février 1981
PublicationJORF du 28 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000310564
RéférenceDécret n°81-186 du 18 février 1981 MODIFICATION DU TABLEAU V FIXANT LES DEROGATIONS TEMPORAIRES AUX TAUX MAXIMA DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT FIGURANT EN ANNEXE DU DECRET 72197 DU 10-03-1972 PORTANT APPLICATION DE L'ART. R235-30 DU CODE DES COMMUNES,EN CE QUI CONCERNE LES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU SECOND DEGRE (1ER ET 2EME CYCLE) POUR LA PERIODE 1979-1981, JO du 28 février 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-197 du 10 mars 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310564, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).