Journal officiel · Décret

Décret n°75-1249 du 17 décembre 1975 MODIFIE L'ARTICLE 2 (AL. 1) DU DECRET 701014 DU 3 NOVEMBRE 1970 (ART. 2, ALINEA 1, CLASSEMENT DES PERSONNELS D'EXECUTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 décembre 1975
Publié le28 décembre 1975
PublicationJORF du 28 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000306822
RéférenceDécret n°75-1249 du 17 décembre 1975 MODIFIE L'ARTICLE 2 (AL. 1) DU DECRET 701014 DU 3 NOVEMBRE 1970 (ART. 2, ALINEA 1, CLASSEMENT DES PERSONNELS D'EXECUTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS), JO du 28 décembre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-1014 du 3 novembre 1970 · modifie
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