Journal officiel · Décret
Décret n°70-1014 du 3 novembre 1970 RELATIF AUX MODALITES DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DES PERSONNELS D'EXECUTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 novembre 1970
NatureDécret
Signé le3 novembre 1970
Publié le4 novembre 1970
PublicationJORF du 4 novembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000850006
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Cité par 13 textes
Arrêté du 17 décembre 1970 · txt source
Arrêté du 17 août 1971 · txt source
Arrêté du 18 octobre 1972 · txt source
Décret n°75-1249 du 17 décembre 1975 · modifie
Arrêté du 18 janvier 1977 · txt source
Décret n°78-20 du 3 janvier 1978 · txt source
Décret n°82-1089 du 21 décembre 1982 · modifie
Arrêté du 3 novembre 1970 · txt source
Aller plus loin
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